Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (thés et cafés) proposés par [Nom de votre entreprise] sur le site adams-tea-coffee.myshopify.com.
2. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
- Raison sociale : ADAM'S TEA
- Forme juridique : Auto-Entreprise
- Adresse du siège social : 71 avenue de claix, 38180 SEYSSINS
- Email : adamsteapro@gmail.com
- Téléphone : 0759589550
- N° SIRET : 939 263 695
3. PRIX Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. COMMANDE Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions. Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande.
5. PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous livrons uniquement en France métropolitaine via Mondial Relay.
7. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à adamsteapro@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à votre charge.
8. GARANTIES Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
9. CONSERVATION DES PRODUITS Nos thés et cafés doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la lumière et de l'humidité. Les dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur chaque produit.
10. DONNÉES PERSONNELLES Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. RÉCLAMATIONS Pour toute réclamation, contactez notre service client à adamsteapro@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
12. MÉDIATION Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation est :
13. LOI APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 21/12/2025